Equature Immobilier - Gestion locative - Syndic de copropriété

1 : Informations sur le site

Ce site est la propriété exclusive d'Equature, dont le siège est situé au 1 avenue Georges Pompidou - 69003 Lyon 
Numéro de téléphone : 04 72 89 70 00 
Numéro SIREN : 331 356 980 
Le directeur de publication est le directeur général de la société Equature et le prestataire d’hébergement est Alliade Systèmes d'Information 
Téléphone : 04 72 89 70 00  

2 : Utilisation du site et responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à respecter les conditions d’utilisation du site et les restrictions qui existent à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays et reconnaît avoir les moyens d’y accéder. 
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3 : Données personnelles

Les données recueillies font l’objet d’un traitement par Equature et sont nécessaires pour répondre aux demandes d’information des utilisateurs.
Les données sont destinées aux services concernés d’Equature, responsable de traitement, et pourront être le cas échéant transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, à des prestataires et partenaires ainsi qu’à des autorités et organismes compétents.
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur, et peuvent faire l’objet d’un archivage légal.
Les utilisateurs sont informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Les règles applicables sont accessibles à l’article sur les cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité sur leurs données, ainsi que d’un droit à la limitation ou d’opposition au traitement de leurs données, en s’adressant par courrier postal signé à Alliade Ressources et Organisation - Service juridique – Délégué à la protection des données - 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon, ou par courriel à dpd@alliade.com, accompagné de la copie d’un titre d’identité signé. Les utilisateurs disposent de la possibilité de saisir la CNIL.

4 : Information sur les cookies

Définition
Lorsqu’un utilisateur visite le site internet d'Equature, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés sur son terminal sous réserve des choix et options définis dans son navigateur.
Les cookies sont des fichiers stockés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur. Ils remplissent des fonctions variées : ils permettent notamment de stocker des préférences de navigation, de collecter des informations statistiques, de permettre certaines fonctionnalités techniques, etc.
Equature utilise des cookies pour le confort de navigation et notamment pour stocker des informations qui seront réutilisées lors de la prochaine visite d’un utilisateur.

Finalités
Les finalités principales des cookies installés sur le site Equature sont :
- Des cookies techniques : strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur (identifiant de session, authentification)
- Des cookies de mesure d’audience : permettent de réaliser des statistiques et analyses de fréquentation du site et de ses différents espaces.
En effet quand un visiteur visite le site, des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées) sont recueillies. Ces informations ne permettent pas une identification directe des visiteurs et l’éditeur du site ne fait aucune démarche pour identifier les visiteurs. En particulier il n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui sont demandées à l’utilisateur dans les formulaires et les informations nécessaires aux statistiques.
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Gestion
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5 : Propriété intellectuelle

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7 : Loi applicable

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8 : Modification des mentions légales

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9 : Crédits